Types de problématiques et exemples de situations

Exemple de situation

Dans un immeuble à logements où il est interdit de fumer dans les appartements, une personne fume régulièrement, ce qui indispose les autres locataires qui s’en plaignent au gestionnaire de l’immeuble.

Que faire...

Je suis locataire

Que ce soit la fumée de cigarette ou de cannabis qui soit en cause, si le bail stipule l’interdiction de fumer dans le logement, le locataire est tenu de respecter cette clause. Vous pouvez en parler directement à votre voisin, pour tenter de résoudre cette difficulté. Il est aussi conseillé de témoigner de la situation à votre propriétaire, préférablement par écrit. Si cela n’est pas suffisant, la régie du logement peut apporter certaines mesures afin de compenser le désagrément ou même la résiliation du bail, à la suite du dépôt d’une requête auprès de celle-ci.

Je suis propriétaire

La jouissance paisible d’un logement est une responsabilité qui incombe au locateur. Dans cette situation, il est de mise de contacter le locataire en question afin de l’aviser que son comportement cause des désagréments aux autres locataires, et qu’il devra cesser celui-ci. Par la suite, si le locataire ne cesse pas le comportement en cause, il est possible de compléter une demande à la Régie du logement afin de résilier le bail de celui-ci.

 

 

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